J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04783
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Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9900126S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et pour les artifices portant une référence de cette société dans le tableau suivant, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4783
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